Amnesty International
Maroc. Les militants des droits humains doivent pouvoir exercer leur droit à la liberté d’expression
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Sept membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) ont été arrêtés par la police après avoir participé le 1er mai à des manifestations pacifiques au cours desquelles des slogans critiques à l’égard de la monarchie ont été scandés. Cinq hommes arrêtés à Ksar el Kebir – Thami Khyati, Youssef Reggab, Oussama Ben Messaoud, Ahmed Al Kaateb et Rabii Raïssouni – ont été inculpés et reconnus coupables d’ atteinte au régime monarchique . Ils ont été condamnés à trois années d’emprisonnement et à de lourdes amendes.Une cour d’appel les a condamnés à un an de prison supplémentaire le 24 juillet, prolongeant ainsi leur peine de prison de trois à quatre ans.Deux autres hommes, Mehdi Berbouchi, dix-neuf ans, et Abderrahim Karrad, vingt-cinq ans, ont également été inculpés d'infractions liées à l’« atteinte au régime monarchique » et condamnés à deux ans d’emprisonnement et à de lourdes amendes par un tribunal d'Agadir. Les 5 et 6 juin, 10 membres de l’AMDH ont été arrêtés à Beni Mellal après avoir participé à un sit-in de solidarité avec les sept personnes citées ci-dessus. Ils ont par la suite été inculpés d’« atteinte au régime monarchique ». Six d’entre eux ont été acquittés lors du procès qui s’est tenu le 26 juin. Mais Mohamed Boughrine, un militant politique âgé de soixante-douze ans, a été condamné à une année de prison et à une lourde amende, et Abdelkbir Rabaaoui, Brahim Ahansal et Mohamed Yousfi ont pour leur part été condamnés à une peine de deux mois de prison avec sursis et à une amende de 500 dirhams chacun. Mohamed Boughrine a refusé de faire appel de sa condamnation, déclarant qu’il avait le droit d’exprimer ses opinions.Un sit-in organisé par l’AMDH le 15 juin en solidarité avec ses membres en détention a été dispersé de façon violente par les forces auxiliaires. Juste avant dix-huit heures, des agents des forces auxiliaires ont encerclé les manifestants rassemblés devant le Parlement à Rabat, la capitale, et ont commencé à les pousser et à les frapper à coups de matraque avant même que le sit-in n’ait débuté. Ils n’ont pas fait de sommation et n’ont pas ordonné aux manifestants de se disperser avant de recourir à la force. Quelque 30 participants ont été blessés par les forces auxiliaires ; l’un d’entre eux a eu un poignet fracturé et un autre un tympan perforé. Khadija Ryadi, la présidente de l’AMDH, et Abdelhamid Amine, son vice-président, tous deux défenseurs des droits humains de longue date, ont également reçu des coups.Amnesty International demande la libération immédiate et sans condition des huit hommes qui ont été condamnés à des peines de prison uniquement parce qu'ils avaient participé à des manifestations non violentes au cours desquelles des opinions avaient été exprimées de manière pacifique. L’organisation craint que leurs procès n’aient pas été conformes aux normes d'équité, et demande qu'une enquête exhaustive soit menée sur les allégations selon lesquelles deux des prisonniers ont été menacés et maltraités au cours de leur arrestation et de leur interrogatoire à Agadir. Amnesty International demande également qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur le comportement des forces auxiliaires lors du sit-in organisé par l’AMDH le 15 juin, et que des sanctions disciplinaires ou d’autres mesures appropriées soient prises contre tous ceux qui ont recouru à une force excessive.
Passez à l'action !
Veuillez envoyer des appels au ministre de la Justice pour lui demander de veiller à ce que soient respectés les droits à la liberté d’expression et de réunion des militants des droits humains.
Monsieur le Ministre, Je vous écris pour vous faire part de ma préoccupation quant au fait que depuis le 1er mai 2007, 11 membres de l’Association marocaine des droits humains ont été reconnus coupables d’« atteinte au régime monarchique » uniquement parce qu'ils ont participé à des manifestations pourtant non violentes au cours desquelles des opinions ont été exprimées de manière pacifique. Ces personnes n’ont fait qu’exercer leurs droits fondamentaux à la liberté d’expression et de réunion, garantis par la Constitution marocaine et par les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie. Je vous
prie instamment d'annuler toutes les peines de prison et toutes les amendes auxquelles ils ont été condamnés. Je vous exhorte en particulier à libérer immédiatement et sans condition les prisonniers d'opinion Mehdi Berbouchi, Abderrahim Karrad, Thami Khyati, Youssef Reggab, Oussama Ben Messaoud, Ahmed Al Kaateb, Rabii Raïssouni et Mohamed Boughrine. Je suis également préoccupé(e) par le fait que deux de ces hommes ont dit avoir été menacés et maltraités au cours de leur arrestation et de leur interrogatoire. Je vous demande instamment de veiller à ce qu’une enquête approfondie soit menée sur ces allégations et à ce que ses conclusions soient rendues publiques. Je m’inquiète par ailleurs de la violence avec laquelle les forces auxiliaires ont dispersé le sit-in organisé par l’Association marocaine des droits humains le 15 juin afin de manifester sa solidarité avec ses membres emprisonnés. Les forces auxiliaires ont en effet poussé et frappé à coups de matraque les
manifestants sans avoir fait les sommations pourtant prévues par le Code des libertés publiques marocain. Quelque 30 participants auraient été blessés, dont deux gravement, ce qui indique que certains membres des forces auxiliaires ont fait un usage excessif de la force. Je vous prie instamment d'ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur la façon dont se sont comportées les forces auxiliaires lorsqu’elles ont dispersé le sit-in organisé le 15 juin, afin d’établir s’il a été fait usage d’une force excessive, et d’en rendre publiques toutes les conclusions. Si l’enquête conclut à un recours excessif à la force, elle devra formuler des recommandations concernant les sanctions disciplinaires ou les autres mesures appropriées dont les responsables de ces agissements devront faire l’objet, l’indemnisation des blessés et les mesures à prendre afin d’empêcher que les forces auxiliaires ne recourent à nouveau à une force excessive. Veuillez agréer, Monsieur le
Ministre, l'expression de ma haute considération. Vous pouvez faire un copier/coller de ce modèle de lettre pour l'envoyer par courrier électronique ou l’imprimer pour un courrier postal. Si vous préférez rédiger un courrier plus personnel, consultez au préalable notre guide de rédaction des lettres.
DESTINATAIRE(S) DES APPELS:
Envoyez vos appels au ministre de la Justice:
Fax: +212 37 72 37 10
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