amnesty:ACTION URGENTE

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 29/003/2008 – ÉFAI
18 janvier 2008

AU 16/08 Craintes d’emprisonnement injustifié / Prisonniers d'opinion


MAROC / Sahara occidental

10 membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) :
Mohamed Boughrine (h), 72 ans, prisonnier d’opinion
Abdelkbir Rabaoui (h)
Abass Abbassi (h)
Mohamed Fadel (h)
Abdelaziz Timor (h)
Brahim Ahansal (h)
Smaïn Amrar (h)
Abderrahmane Aaji (h)
Mohamed Yousfi (h)
Nabil Cherqui (h)
Le 30 janvier, la cour de cassation du Maroc doit statuer sur le cas des 10 hommes nommés ci-dessus, qui sont tous membres de l'Association marocaine des droits humains (AMDH). Ces derniers ont été reconnus coupables d’« atteinte à la monarchie » par une cour d’appel en août 2007. Si la cour de cassation confirme ce jugement, Mohamed Boughrine, prisonnier d’opinion incarcéré depuis son arrestation le 5 juin 2007, risque de purger une peine de trois ans d’emprisonnement pour avoir simplement exprimé son point de vue, et ce de manière pacifique. Les neuf autres hommes, qui restent en liberté jusqu’à ce que la décision finale soit rendue, pourraient également être emprisonnés. Amnesty International les considèrerait alors comme des prisonniers d’opinion, car ils n’ont fait qu’exercer leur droit à la liberté d’expression et de réunion sans avoir eu recours à la violence ni prôné son usage.

Ces 10 hommes ont été arrêtés les 5 et 6 juin 2007, après avoir participé à un sit-in pacifique organisé dans la ville de Beni Mellal en signe de solidarité avec sept autres membres de l’AMDH arrêtés après des manifestations le 1er mai. Au cours de cet événement, les participants ont scandé des slogans critiques envers le régime, tels que « fini les tabous » ou « plus de liberté ». La monarchie demeure un sujet tabou au Maroc. Ces dernières années, plusieurs personnes, dont des journalistes et des militants politiques, ont été poursuivies et dans certains cas condamnées à des peines d’emprisonnement pour avoir exprimé de manière pourtant pacifique leur point de vue sur le régime.

Le 26 juin, un tribunal a condamné Mohamed Boughrine à un an d’emprisonnement pour « atteinte à la monarchie ». Trois autres personnes ont été condamnées à deux mois avec sursis, et les six autres hommes ont été acquittés. Cependant, à la suite d’un appel interjeté par l’accusation, la peine de Mohamed Boughrine a été allongée à trois années de prison et ses neuf coaccusés ont été condamnés à un an ferme.

Mohamed Boughrine a déjà été détenu pendant de longues périodes en raison de ses activités de militant politique. Il s’est plaint de problèmes respiratoires exacerbés par ses conditions de détention déplorables. Bien que sa famille lui rende visite une fois par semaine, il n’est pas autorisé à recevoir ses amis, ni ses collègues de l'AMDH.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Sept autres membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) ont été arrêtés et reconnus coupables d'« atteinte à la monarchie » après avoir participé à des manifestations pacifiques le 1er mai 2007, à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs. Thami Khyati, Youssef Reggab, Oussama Ben Messaoud, Ahmed Al Kaateb et Rabii Raïssouni, qui ont été arrêtés à Ksar el Kebir, ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement et à une lourde amende. Le 24 juillet, une cour d'appel a confirmé leur condamnation et prolongé leur peine de trois à quatre ans.

Deux autres membres de l’AMDH, Mehdi Berbouchi et Abderrahim Karrad, ont été arrêtés à Agadir et condamnés à deux ans de prison assortis d’une lourde amende, également pour « atteinte à la monarchie ». Le jugement et la peine prononcés contre ces derniers ont été confirmés en appel. Amnesty International a adopté ces sept hommes comme prisonniers d’opinion.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français ou dans votre propre langue) :
- dites-vous inquiet à l’idée que 10 membres de l’AMDH soient emprisonnés si la cour de cassation du Maroc confirme leur condamnation pour « atteinte à la monarchie », alors qu’ils n'ont fait qu'exprimer pacifiquement leur point de vue ;
- engagez les autorités marocaines à annuler toutes les peines de prison et d’amende prononcées contre les 17 membres de l’AMDH reconnus coupables d'« atteinte à la monarchie », car ces hommes ont été condamnés uniquement pour avoir exercé leur droit fondamental à la liberté d’expression et de réunion ;
- demandez la libération immédiate et sans condition des huit membres de l’AMDH actuellement emprisonnés qu’Amnesty International a adoptés comme prisonniers d’opinion.

APPELS À :
Ministre de la Justice :M. Abdelwahed Radi
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
Place Mamounia
Rabat, Maroc
Fax : +212 37 73 07 72/ +212 37 72 37 10
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération : Mr Taieb Fassi Fihri
Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
Avenue Franklin Roosevelt
Rabat, Maroc
Fax : +212 37 76 46 79/ +212 37 76 55 08
Courriers électroniques : mail@maec.gov.ma
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :
Mr Ahmed Herzenni
Président
Conseil consultatif des droits de l’Homme
Place Achouhada- BP 1341
10 001 Rabat, Maroc
Fax : +212 37 72 68 56
Courriers électroniques : ccdh@ccdh.org.ma

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 30 JANVIER 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.